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B-1, r. 12.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Dès que le motif de dispense ne s’applique plus, le membre en avise l’Ordre par écrit.
L’Ordre détermine le nombre d’heures de formation continue que le membre doit suivre et les conditions qui s’y appliquent.
L’Ordre notifie un avis au membre et l’informe de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours de la date de la notification.
L’Ordre rend sa décision et la notifie au membre dans un délai de 30 jours de la date de la notification de l’avis ou de la réception des observations écrites, selon la plus éloignée des échéances.
Décision OPQ 2019-283, a. 15.
En vig.: 2019-04-01
15. Dès que le motif de dispense ne s’applique plus, le membre en avise l’Ordre par écrit.
L’Ordre détermine le nombre d’heures de formation continue que le membre doit suivre et les conditions qui s’y appliquent.
L’Ordre notifie un avis au membre et l’informe de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours de la date de la notification.
L’Ordre rend sa décision et la notifie au membre dans un délai de 30 jours de la date de la notification de l’avis ou de la réception des observations écrites, selon la plus éloignée des échéances.
Décision OPQ 2019-283, a. 15.
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